Apprentissage et soutien des TPE et les PME

Consultez ici les règles d’assouplissement de la réglementation de l’apprentissage

Apprentissage et Plan de transformation

Apprentissage, le 9 février 2018, le gouvernement a présenté son plan de « transformation de l’apprentissage »

Il souhaite développer l’apprentissage des jeunes les moins qualifiés dans les TPE et des PME.

Il a annoncé :

  • l’instauration d’une nouvelle aide financière, qui remplacerait celles existantes, uniquement destinée aux entreprises de moins de 250 salariés
  • et un assouplissement de la réglementation

 Les mesures présentées seront inscrites dans le projet de loi de réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage qui devrait passer en Conseil des ministres mi-avril 2018.

Apprentissage : une nouvelle aide financière ciblée sur les TPE/PME

Une aide financière unique pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent une personne en contrat d’apprentissage possédant un diplôme de niveau bac et pré-bac.

L’aide par contrat sera supérieure à 6 000 € pour 2 ans.

Cette aide sera payée par l’État et distribuée par les régions, qui pourront l’abonder si elles le souhaitent.

Une « cotisation alternance » unique

Le financement de l’alternance sera révisé, avec la création d’une seule « cotisation alternance », le taux de cette cotisation devrait être de 0,85 % de la masse salariale.

Le « hors quota » de la taxe d’apprentissage, destiné au financement des écoles, sera transformé en cotisation sociale, régie selon les mêmes règles qu’aujourd’hui.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage sera maintenue, mais avec des évolutions qui ne sont pas connues à ce jour.

Assouplissement de la réglementation et temps de travail des apprentis mineurs

Dans les secteurs où le travail se déroule habituellement sur un chantier, comme le bâtiment ou les travaux publics, le temps de travail maximum des apprentis mineurs sera porté à 40 h par semaine (contre 35 h actuellement, avec des dérogations exceptionnelles accordées par l’inspection du travail dans la limite de 5 h par semaine).

Les heures travaillées au-delà de 35 h seront payées en heures supplémentaires et les compensations seront négociées par accord de branche.

Il est également prévu, que la réglementation des horaires de travail dans la boulangerie et la pâtisserie soit assouplie.

Durée du contrat d’apprentissage

La durée du contrat d’apprentissage pourra être plus facilement modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune.

Un accord entre le jeune, l’entreprise et le directeur du CFA sera suffisant.

Enregistrement du contrat d’apprentissage

La procédure d’enregistrement d’apprentissage sera réformée, après concertation avec les chambres consulaires (CCI et CMA)

Rupture du contrat d’apprentissage, un procédure allégée

Le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat après 45 jours sera supprimé.

À l’avenir, le contrat pourra être rompu soit d’un commun accord, soit pour faute grave ou inaptitude, soit pour force majeure, soit en cas d’exclusion définitive du CFA.

Une procédure de médiation préalable devra être respectée.

En outre, un droit à la rupture à l’initiative de l’apprenti, encadré, sera mis en place.

Faciliter l’entrée en apprentissage pour les plus de 26 ans

L’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans ;

Cet accès élargi permettra d’accueillir les jeunes souhaitant se réorienter.

A l’avenir, l’embauche d’apprentis pourra se faire toute l’année (et non plus calquée sur le rythme scolaire).

Rémunération de l’apprenti

Le gouvernement  a  décidé d’augmenter la rémunération des apprentis de 16 à 20 ans, dans une proportion qui pourrait permettre un gain de 30 € nets par mois.

Cette augmentation sera neutre pour les TPE/PME, compte tenu de la nouvelle aide financière qu’elles percevront.

Quant aux jeunes de plus de 26 ans, leur rémunération minimale sera portée au niveau du SMIC, comme pour le contrat de professionnalisation.

Permis de conduire de l’apprenti

Tous les jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage bénéficieront une aide publique forfaitaire de 500 € pour passer leur permis de conduire.

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