Bulletin de paie 2018 Nouveau modèle

Depuis le 1er janvier 2017, l’édition du bulletin de paie simplifié est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés.

A compter du 1er janvier 2018, cette obligation légale concernera toutes les entreprises.

Vous pouvez désormais éditer les bulletins simplifiés de vos salariés dans votre logiciel de paye.

Comment se présente les cotisations sur le bulletin de paie 2018 ?

Les cotisations sont regroupées en 10 familles de risques couverts  :

  1. Santé
  2. Accidents du travail et maladies professionnelles
  3. Retraite
  4. Famille / Sécurité sociale
  5. Assurance chômage
  6. Autres contributions dues par l’employeur
  7. Cotisations statutaires prévues par la convention collective
  8. CSG non imposable à l’impôt sur le revenu
  9. CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu
  10. Allègement de cotisations.

Les lignes de cotisations sociales qui apparaissent sur le bulletin de paie simplifié sont ainsi regroupées par risque.

Mentions nouvelles et mentions supprimées sur le bulletin de paie 2018

Doivent désormais figurer sur les bulletins de paye les trois nouvelles mentions suivantes :

  • le montant total des exonérations et exemptions de cotisations dont a bénéficié le salaire pour la période considérée ;
  • le montant total versé par l’employeur, c’est-à-dire la somme de la rémunération brute et des cotisations et contributions patronales, déduction faite des exonérations et exemptions appliquées ;
  • la mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public. fr.

En revanche, la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale, ainsi que le numéro sous lequel ces cotisations sont versées, ne font plus partie des mentions obligatoires.

Nouveaux montants au bas du bulletin de paie 2018

Deux nouveaux montants devront désormais figurer au bas des bulletins.

Il s’agit des montants suivants :

  1. Le montant « Allègements de cotisations », qui représente le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales appliquées à la rémunération brute, y compris cette fois-ci l’avantage résultant du taux réduit d’allocations familiales
  2. Le montant total versé par l’employeur, c’est-à-dire la somme de la rémunération brute et des cotisations et contributions à la charge de l’employeur, déduction faite des éventuelles exonérations et exemptions des mêmes cotisations et contributions

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