Durée : 2 jours (14 heures) – 1 personne Mini – 5 personnes Maxi
Aujourd’hui, il est indispensable pour la fonction RH d’acquérir certains fondamentaux en droit du travail

Objectifs de la formation :

  • Connaître le contenu de l’affichage obligatoire
  • Savoir mettre en place un règlement intérieur

Prérequis : Bonnes connaissances en législation sociale

Public concerné : Dirigeant, service RH

Méthode pédagogique : Apport théorique et cas pratiques

Modalités d’évaluation : Exercices pratiques

Formalisation à l’issue de la formation :  Attestation de formation délivrée par ADRH Conseil

A l’issue de la formation, les participants sont capables :

  • De mettre en place l’affichage obligatoire et de définir le lieu d »affichage
  • D’élaborer un règlement intérieur et de le publier

Programme détaillé :

Obligations légales et Affichage obligatoire
  • Simplification en matière d’affichage et rappel du code du travail
  • Utilisation possible des technologies modernes de communication
Contenu de l’affichage obligatoire
  1. Les affichages généraux
    • Inspection du Travail
    • Médecine du Travail
    • Mission de lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité du Défenseur des droits (ex-HALDE)
    • Horaire collectif de travail
    • Lieu de consultation du document unique d’évaluation des risques
    • Interdiction de fumer et de vapoter – local fumeurs
    • Coordonnées des secours d’urgence
    • Consignes incendie
  2. Les affichages particuliers
    • Les représentants du personnel
    • Les systèmes de vidéosurveillance et les endroits où sont installées les caméras
    • Synthèse du plan d’action en faveur de l’égalité hommes-femmes
    • Coordonnées de l’entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire, dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin
    • Signalisation des locaux stockant des produits chimiques dangereux
Les communications par tout moyen
  1. Avis de lancement d’une procédure préélectorale précisant la date du premier tour de l’élection
  2. Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral
  3. Résultats des élections
  4. Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  5. Décision de validation du PSE par la DIRECCTE avec les voies et délais de recours
  6. Textes relatifs aux discriminations et au harcèlement moral et sexuel
Les modalités d’affichage
  • Emplacements réservés à la communication au personnel.
Élaboration du règlement intérieur
  • Fixer les règles relatives à la discipline
  • Connaître le cadre obligatoire et les limites du règlement intérieur
    • Respect des libertés individuelles
    • Contraintes vestimentaires et interdiction d’objets
    • Fouille – éthylotest
    • Consignes pour l’utilisation du matériel informatique
    • Protection de la vie privée, du domicile
    • Dispositions discriminatoires interdites
    • Neutralité
    • Dispositions obligatoires
Fixer les règles relatives à la discipline
  • Les domaines à ne pas oublier
  • La fixation de la nature et de l’échelle des sanctions
Consultation, Dépôt et publicité
  • Consulter les représentants du personnel
  • Informer le personnel
  • Informer l’inspection du travail

La mise en œuvre du règlement intérieur

  • Faire appliquer le règlement intérieur

Modifier le règlement intérieur

  • La procédure en cas de modification

Formation à Arras

Lieu : 9 rue des Agaches, 62000 Arras

Date : Nous contacter

Horaires : 9h-12h / 13h30-17h30

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